Normalisation des schémas régionaux d'organisation des soins
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins, n° 2889, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |