Assemblée nationale - Pouvoirs des maires pour la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans

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Assemblée nationale

Pouvoirs des maires pour la scolarisation des enfants âgés de moins de trois ans

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans, n° 1911, déposée le 15 septembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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