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Modification du mode de scrutin de l'élection des représentants au Parlement européen

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gilles BOURDOULEIX et plusieurs de ses collègues visant à modifier le mode de scrutin de l'élection des représentants au Parlement européen, n° 1756, déposée le 17 juin 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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