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Sécurisation du fonctionnement des copropriétés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à sécuriser le fonctionnement des copropriétés, n° 941, déposée le 4 juin 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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