Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions publiée au Journal Officiel du 15 février 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 2^e lecture

Proposition de loi de M. Pierre HÉRISSON relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, n° 463, déposée le 25 septembre 2007
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Hérisson rapporteur le 1^er octobre 2007
Rapport n° 48 déposé le 24 octobre 2007 par M. Pierre Hérisson

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 octobre 2007
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 30 octobre 2007 , TA n° 15

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, n° 349, déposée le 30 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 349
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Gérard rapporteur le 28 novembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 5 décembre 2007 à 17 heures
Rapport n° 485 déposé le 5 décembre 2007 (mis en ligne le 7 décembre 2007 à 19 heures) par M. Bernard Gérard

Discussion en séance publique

2e séance du mercredi 12 décembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007 , TA n° 67

Sénat - 2^e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi ,modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, n° 136, déposée le 13 décembre 2007
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport n° 162 déposé le 15 janvier 2008 par M. Pierre Hérisson

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 5 février 2008
Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, adoptée sans modification en 2^e lecture par le Sénat le 5 février 2008 , TA n° 58

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Principales dispositions de la proposition de loi adoptée par le Sénat : Article 1 Obligation générale, pour les manèges, machines et installations, de sécurité et de non atteinte à la santé des personnes. Article 2 Obligation de contrôle technique initial et périodique. Article 2bis Affichage du nom de l’organisme certificateur et de la date de dernière visite. Article 3 Décret en Conseil d’État définissant les exigences de sécurité, le contenu et les modalités du contrôle technique et les modalités d’agrément des organismes de contrôle.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE Adoption de la proposition de loi le 5 décembre 2007. Rapport n°485 de M. Bernard Gérard, UMP, Nord. Principaux amendements adoptés par la commission Article 1er Les manèges doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon non pas à assurer mais à présenter la sécurité à laquelle on peut s’attendre (rapporteur et M. Patrick Ollier, président) Article 2 L’organisme agréé par l’État peut non seulement effectuer le contrôle technique mais également le vérifier (rapporteur et M. Patrick Ollier, président) Voir le compte rendu n° 22 de la commission.

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