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Sécurité des piscines publiques et ouvertes au public

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Christophe BAGUET relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public, n° 311, déposée le 24 octobre 2007
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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