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Transports : transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Odile SAUGUES et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents, n° 2673, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 heures) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2673 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé Mme Odile Saugues rapporteure le 26 octobre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 9 heures 30 Rapport n° 3924 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 10 novembre 2011 à 17 heures) par Mme Odile Saugues Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0819 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents au cours de la 1ère séance du mardi 22 novembre 2011 Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2011 , TA n° 760 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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