|
|
Collectivités territoriales : renforcement de la fonction de représentation par le Sénat
|
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Yvon COLLIN et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République, n° 58, déposée le 21 octobre 2010 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 17 novembre 2010 Rapport n° 128 déposé le 24 novembre 2010 par M. Patrice Gélard Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 décembre 2010 © Assemblée nationale |