Proposition de loi de MM. Jean-Jacques CANDELIER et Maxime GREMETZ et plusieurs de leurs collègues portant réforme des banques et relative à la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain, n° 1920, déposée le 15 septembre 2009
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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