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Garantir les conditions de fourniture du service public postal

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues tendant à garantir les conditions de fourniture du service public postal, n° 1185 rectifié, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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