Proposition de loi de M. Jack RALITE et plusieurs de ses collègues visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision, n° 384, déposée le 6 avril 2010
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jack Ralite rapporteur le 28 avril 2010
Rapport n° 431 déposé le 5 mai 2010 par M. Jack Ralite

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 mai 2010

Suite de la discussion renvoyée à une séance ultérieure

---

© Assemblée nationale