Services d'intérêt économique général
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Anne GROMMERCH et M. Régis JUANICO sur les services d'intérêt économique général, n° 3855, déposée le 19 octobre 2011 et renvoyée à la commission des affaires économiques Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Fasquelle rapporteur le 8 novembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 15 novembre 2011 à 21 heures 30 Rapport n° 3963 déposé le 16 novembre 2011 (mis en ligne le 17 novembre 2011 à 18 heures 45) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 novembre 2011 à 11 heures) Résolution sur les services d'intérêt économique général, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2011 , TA n° 779 © Assemblée nationale |