Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues modifiant l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d'un groupe, n° 72, déposée le 13 juillet 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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