Clarifier et simplifier notre système fiscal
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL visant à clarifier et simplifier notre système fiscal, n° 2179, déposée le 21 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 13 heures) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |