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Collectivités territoriales : simplification des territories
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian JACOB relative à la simplification de la carte des territoires, n° 1401, déposée le 21 janvier 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |