Loi n° 2012-338 du 9 mars 2012 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative publiée au Journal Officiel du 10 mars 2012 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative, n° 137, déposé le 30 novembre 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Vantomme rapporteur le 14 décembre 2010
Rapport n° 722 déposé le 6 juillet 2011 :
Texte de la commission n° 723 (2010-2011) déposé le 6 juillet 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 juillet 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 12 juillet 2011 , TA n° 184

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative, n° 3660, déposé le 12 juillet 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Lecoq rapporteur le 27 septembre 2011
Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 27 septembre 2011 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 28 février 2012 à 17 heures
Rapport n° 4417 déposé le 28 février 2012 (mis en ligne le 29 février 2012 à 12 heures 45) par M. Jean-Paul Lecoq

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 1er mars 2012

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er mars 2012 , TA n° 875

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/11/10 La France et la Slovaquie ont conclu un partenariat stratégique le 17 septembre 2008 lors de la visite du Premier ministre slovaque à Paris. Ce partenariat prévoit plusieurs volets de coopération en matière politique, économique, d'énergie, de défense et d'administration publique. L'accord de coopération en matière administrative est l'un des premiers accords signés dans ce cadre, après l'accord de coopération nucléaire.

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