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Sociétés publiques locales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues relative aux sociétés publiques locales, n° 1253, déposée le 12 novembre 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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