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Education : prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre VIAL et plusieurs de ses collègues relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études , n° 421, déposée le 8 avril 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. André Reichardt rapporteur le 31 mai 2011 Rapport n° 86 déposé le 8 novembre 2011 par M. André Reichardt Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 15 novembre 2011 © Assemblée nationale |