Proposition de loi de M. Rémi DELATTE et plusieurs de ses collègues relative à la règlementation des sonneries des cloches à usage civil, n° 2955, déposée le 18 novembre 2010 (mis en ligne le 23 novembre 2010 à 23 heures 55)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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