Proposition de résolution de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique, n° 4413, déposée le 28 février 2012 (mis en ligne le 19 mars 2012 à 16 heures 45)

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