Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie, n° 2361, déposée le 24 février 2010 (mis en ligne le 25 février 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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