Assemblée nationale - Création d'un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral

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Assemblée nationale

Création d'un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER et plusieurs de ses collègues visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral, n° 4149, déposée le 10 janvier 2012 (mis en ligne le 11 janvier 2012 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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