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Renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Régis JUANICO et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'accès aux loisirs et aux vacances par la création d'un statut du volontariat de l'animation, n° 4133, déposée le 22 décembre 2011 (mis en ligne le 23 décembre 2011 à 12 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |