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Environnement : conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues relative au suivi des suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, n° 92, déposée le 18 juillet 2007 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |