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Succession : suppression des droits de succession

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées) 

                                                                                                 Accès aux Travaux préparatoires sous la XIIe législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE relative à la suppression des droits de succession, n° 269, déposée le 9 octobre 2007
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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