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Suppression de la limite d'âge des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques GROSPERRIN et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer la limite d'âge des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale, n° 1163, déposée le 15 octobre 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |