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Economie : prévention du surendettement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. François SAUVADET et Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement, n° 1608, déposée le 8 avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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