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Transports : sûreté de l'aviation civile
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile, n° 553, déposé le 23 mai 2012 et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire En savoir plus Liens utiles
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