Assemblée nationale - Syndicats : institution d'un financement public

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Assemblée nationale

Syndicats : institution d'un financement public

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE tendant à instituer un financement public des syndicats, n° 261, déposée le 9 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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