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Conciliation entre la protection contre les dangers du tabagisme passif et le maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local, n° 225, déposée le 27 septembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |