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Porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues tendant à porter le taux des pensions de réversion à 100% de la pension du conjoint décédé, n° 4316, déposée le 7 février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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