Proposition de loi de M. Yvon COLLIN et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen relative à la taxation de certaines transactions financières, n° 285, déposée le 11 février 2010
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Guené rapporteur le 25 mai 2010
Rapport n° 535 déposé le 9 juin 2010 par M. Charles Guené

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 juin 2010

Texte rejeté le 23 juin 2010

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