Taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes n° 3645 déposé le 12 juillet 2011 (mis en ligne le 13 juillet 2011 à 20 heures) par M. Henri Emmanuelli © Assemblée nationale |