Assemblée nationale - Allègement de la taxe d'habitation au titre des collatéraux invalides à la charge du contribuable

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Assemblée nationale

Allègement de la taxe d'habitation au titre des collatéraux invalides à la charge du contribuable

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude GUIBAL portant allègement de la taxe d'habitation au titre des collatéraux invalides à la charge du contribuable, n° 390, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

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