Taxe affectée au profit des sociétés de course dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Jacques MYARD et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, n° 3534, déposée le 15 juin 2011 (mis en ligne le 27 juin 2011 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires européennes Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé M. Jacques Myard rapporteur le 4 octobre 2011 Rapport n° 3783 déposé le 4 octobre 2011 : Annexe 0 - Texte de la commission Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 4 octobre 2011 Résolution sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2011 , TA n° 758 © Assemblée nationale |