Proposition de résolution européenne de M. Jacques MYARD et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, n° 3534, déposée le 15 juin 2011 (mis en ligne le 27 juin 2011 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires européennes

Travaux des commissions

- commission des affaires européennes
La Commission saisie au préalable a nommé M. Jacques Myard rapporteur le 4 octobre 2011
Rapport n° 3783 déposé le 4 octobre 2011 :
Annexe 0 - Texte de la commission

Le texte adopté par la commission et annexé au rapport, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 4 octobre 2011

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire le 4 novembre 2011.
Résolution sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2011 , TA n° 758

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