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Limiter et taxer le transport transfrontalier du tabac

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER visant à limiter et à taxer le transport transfrontalier du tabac, n° 428, déposée le 21 novembre 2007
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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