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Instauration d'une obligation de durée d'exploitation de taxi intangible avant toute cession
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues relative à l'intégration d'une obligation de durée d'exploitation de taxi intangible avant toute cession, n° 360, déposée le 7 novembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |