Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Daniel MARSIN et plusieurs de ses collègues relative aux télécommunications, n° 676, déposée le 19 juillet 2010
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Hérisson rapporteur le 10 novembre 2010
Rapport n° 139 déposé le 30 novembre 2010 par M. Pierre Hérisson

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 décembre 2010
Proposition de loi relative aux télécommunications, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2010 , TA n° 27

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux télécommunications, n° 3029, déposée le 9 décembre 2010 (mis en ligne le 14 décembre 2010 à 23 heures 10)
et renvoyé à la commission des affaires économiques

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