Assemblée nationale - Organisation du temps de travail dans l'entreprise et pouvoir d'achat

English
Deutsch

Assemblée nationale

Organisation du temps de travail dans l'entreprise et pouvoir d'achat

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Pierre MÉHAIGNERIE, Gilles CARREZ, Frédéric LEFEBVRE, Jérôme CHARTIER et Mme Pascale GRUNY sur l'organisation du temps de travail dans l'entreprise et en faveur du pouvoir d'achat, n° 480, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale