Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux, n° 3054, déposée le 20 décembre 2010 (mis en ligne le 20 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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