Accueil > Dossiers


Territoires ruraux : orientation sur les investissements et les services

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues d'orientation sur les investissements et les services dans les territoires ruraux, n° 3054, déposée le 20 décembre 2010 (mis en ligne le 20 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.


© Assemblée nationale