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Faire apparaître le testament de vie sur la carte vitale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Jacqueline IRLES et plusieurs de ses collègues visant à faire apparaître le testament de vie sur la carte vitale, n° 3355, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |