Assemblée nationale - Togo : accord instituant un partenariat de défense

Loi n° 2011-424 du 20 avril 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense publiée au Journal Officiel du 21 avril 2011 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, n° 352, déposé le 10 mars 2010 (mis en ligne le 12 mars 2010 à 12 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Paul rapporteur le 24 mars 2010
Rapport n° 639 déposé le 7 juillet 2010 :
Texte de la commission n° 641 (2009-2010) déposé le 7 juillet 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1^er mars 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 1^er mars 2011 , TA n° 74

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, n° 3196, déposé le 2 mars 2011 (mis en ligne le 3 mars 2011 à 14 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Terrot rapporteur le 16 mars 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2011 à 18 heures 30
Rapport n° 3309 déposé le 5 avril 2011 (mis en ligne le 6 avril 2011 à 18 heures) par M. Michel Terrot

- commission de la défense
- nomination de rapporteurs pour avis. au cours de la réunion du 9 mars 2011 à 10 heures
- partenariat de défense France-Togo (n° 3196) (avis) au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 10 heures
Avis n° 3291 déposé le 30 mars 2011 (mis en ligne le 1^er avril 2011 à 19 heures) par M. Christophe Guilloteau

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 7 avril 2011

2^e séance du jeudi 7 avril 2011

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10/03/10

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la défense ont présenté deux projets de loi autorisant l'approbation des accords instituant un partenariat de défense entre la France et respectivement le Cameroun et le Togo.

Comme l'avait annoncé le Président de la République dans son discours du Cap du 28 février 2008, la France a engagé une révision de ses accords de défense avec les huit pays africains encore concernés : Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Sénégal et Togo.

Trois accords ont déjà été signés : le 13 mars 2009 avec le Togo, le 21 mai 2009 avec le Cameroun, le 24 février 2010 avec le Gabon. La signature d'un accord avec la République Centrafricaine est prévue prochainement.

Ces accords de partenariat de défense, fondés sur la concertation et l'égalité de statut, visent à promouvoir un chantier commun : celui de la sécurité de l'Afrique. La non intervention en cas de crise intérieure, les activités menées d'un commun accord, la contribution à la réalisation du système africain de sécurité collective voulu par l'Union Africaine et soutenu par l'Union Européenne en sont les caractéristiques principales.

La présentation au Parlement de ces accords, qui réunissent désormais dans un seul document l'ensemble des éléments constituant le cadre juridique de nos relations de défense avec ces pays, est un élément majeur de la transparence voulue par le Président de la République dans notre relation avec l'Afrique.