Proposition de loi de M. Yves VANDEWALLE relative à la limitation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères dans chaque département, n° 976, déposée le 19 juin 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
. Ce texte a été retiré par son auteur le 16 octobre 2008

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