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Revalorisation du travail des seniors et transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Frédéric POISSON et plusieurs de ses collègues tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux, n° 462, déposée le 5 décembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |