Proposition de loi de M. Jean-François CHOSSY et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé, n° 2734, déposée le 13 juillet 2010 (mis en ligne le 15 juillet 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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