![]() |
Création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Paul GARRAUD et plusieurs de ses collègues tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin, n° 2672, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |