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Télécommunications : amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



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Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Nogrix rapporteur le 6 juin 2007
Rapport n° 396 déposé le 18 juillet 2007 par M. Philippe Nogrix

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 123


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/11/06



La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002.
Cette institution spécialisée des Nations unies a été créée en 1947 afin de favoriser le développement des techniques de communication par ses activités de normalisation et de gestion du spectre radioélectrique.
L'adoption de la Constitution et de la Convention en 1992 ainsi que les amendements successifs qui leur ont été apportés en 1994, 1998 et 2002 permettent à l'UIT de s'adapter au contexte de libéralisation progressive des marchés mondiaux des télécommunications et de prendre en compte l'évolution du comportement de ses acteurs.


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