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Télécommunications : amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications
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Loi n° 2007-1201 du 10 août 2007 autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 publiée au Journal Officiel du 11 août 2007 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Nogrix rapporteur le 6 juin 2007 Rapport n° 396 déposé le 18 juillet 2007 par M. Philippe Nogrix Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007 Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 123 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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