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Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
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Loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, n° 194, déposée le 21 décembre 2010 et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Josselin de Rohan rapporteur le 16 février 2011 Rapport n° 343 déposé le 9 mars 2011 : Texte de la commission n° 344 (2010-2011) déposé le 9 mars 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 30 mars 2011 Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 30 mars 2011 , TA n° 91 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, n° 3299, déposée le 31 mars 2011.et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3549 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Calméjane rapporteur le 16 mars 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - nomination d'un rapporteur. au cours de la réunion du 16 mars 2011 à 10 heures - réserves militaires et civiles (n° 3299) (rapport). au cours de la réunion du 21 juin 2011 à 17 heures Rapport n° 3549 déposé le 21 juin 2011 (mis en ligne le 27 juin 2011 à 19 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 23 juin 2011 à 19 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011 , TA n° 715 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 757 déposé le 12 juillet 2011 : Texte de la commission n° 758 (2010-2011) déposé le 12 juillet 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 juillet 2011 Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 13 juillet 2011 , TA n° 187 © Assemblée nationale |