Proposition de loi de M. Germinal PEIRO relative à la prolongation de la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale, n° 2354, déposée le 24 février 2010 (mis en ligne le 25 février 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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