Interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre NICOLAS et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries, n° 2957, déposée le 18 novembre 2010 (mis en ligne le 23 novembre 2010 à 23 heures 55) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |