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Interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre NICOLAS et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries, n° 2957, déposée le 18 novembre 2010 (mis en ligne le 23 novembre 2010 à 23 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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